Alix Gauffreau (Atelier Atletico) Société Auto entreprise Siège social .Marincaggi route de Molini 20166 Porticcio;
N° de téléphone 07 89 63 10 36; Adresse du courrier électronique atletico.sellerie@laposte.net RM n° M2A014001351 d’Ajaccio
SIRET : 79997718600011
Conditions générales de vente des produits vendus sur Atletico-sellerie.fr
Date de dernière mise à jour 05/01/2016
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société. Alix Gauffreau (Atelier Atletico) Société Auto entreprise au capital de .......... euros Siège social .Marincaggi route de Molini 20166 Porticcio;
de harnachement pour animaux maroquinerie
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Auto-entrepreneur enregistré à la Chambre des Métiers de corse du sud sous le numéro SIREN 799 977 186 00011. Non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du C.G.I.)TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les livraisons se font en France métropolitaine. Pour une livraison à l’international merci de contacter le vendeur via le formulaire de contact en indiquant le pays de livraison souhaité avec vos coordonnées afin de pouvoir calculer les frais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : Atletico-sellerie.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Atletico-sellerie.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. les présentes Conditions Générales, vous seront communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. (à la simple demande de l’acheteur via le formulaire de contact)
il sera joint a la livraison une facture sur papier
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué exigible des validation de la commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.......... ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par virement bancaire sur le compte de la société Alix Gauffreau (AtelierAtletico) ouvert au
CIC TOURS BERANGER
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFRPP
Titulaire du compte (Account Owner)
MLE ALIX GAUFFREAU ATELIER ATLETICO SELLERIE MARINCAGGI ROUTE DES MOLINI PORTICCIO 20166 GROSSETO PRUGNA
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
FR763004 7142 4000 0207
Domiciliation
CIC TOURS BERANGER 14 BOULEVARD BERANGER BP 51715 37017 TOURS CEDEX 1 Tél : 08-20-09-20-67
L’acheteur peut également payer par chèque via le formulaire de contact. Le chèque doit être émis par une banque française et doit être envoyé dans un délai maximal de 7 jours à l’adresse communiqué par le vendeur. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de remettre l’article en vente sans possibilité pour l’acheteur de réclamer des dédommagements. Les articles commandés seront envoyés après encaissement du chèque.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Gauffreau (Atelier Atletico) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site atletico-sellerie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs de matières premières. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre remboursement si déjà débité immédiat.
En outre, le site Internet atletico-sellerie.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site atletico-sellerie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs de matières premières. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre remboursement si déjà débité immédiat.
En outre, le site Internet atletico-sellerie.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les livraisons se font en France métropolitaine. Pour une livraison à l’international merci de contacter le vendeur via le formulaire de contact en indiquant le pays de livraison souhaité avec vos coordonnées afin de pouvoir calculer les frais de livraison.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais de réacheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Alix GAUFFREAU (Atelier Atletico). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. (un an pour la bouclerie,deux ans pour les cuirs dans des contions normales d'utilisation)
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atletico-sellerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) .
Article 14 - Données personnelles
La société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
La société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Alix Gauffreau (Atelier Atletico) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.